Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme digitale Hypersanté.com ainsi que de l'ensemble des services associés (ci-après "la Plateforme"), édités par PHELYPEA SAS.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non
• Membre : utilisateur ayant créé un compte et disposant d'un accès authentifié
• Club Hypersanté : espace réservé aux membres disposant d'un pass valide
• Contenus : ensemble des informations, textes, images, vidéos, podcasts, replays, et tout élément accessible sur la Plateforme
• Pass : droit d'accès temporaire ou permanent à tout ou partie des contenus de la Plateforme

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certains contenus et fonctionnalités sont réservés aux Membres disposant d'un pass valide.

L'utilisateur est seul responsable de son équipement technique et de sa connexion internet. PHELYPEA ne garantit pas l'accès permanent à la Plateforme et décline toute responsabilité en cas d'impossibilité temporaire d'accès.

4.2 Création de compte

Pour accéder aux contenus premium, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à :

• Fournir des informations véridiques
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement PHELYPEA de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
• Ne pas céder ou transférer son compte à un tiers

4.3 Types d'accès

La Plateforme propose différents niveaux d'accès :

• Accès libre : consultation de contenus publics sans inscription
• Accès membre : contenus réservés aux détenteurs d'un pass événement
• Accès Club Hypersanté : accès étendu aux replays, podcasts, masterclass, marketplace et communauté
• Accès temporaire : durée limitée définie lors de l'achat du pass (généralement 12 mois)
• Accès permanent : selon les conditions du pass souscrit

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS

La Plateforme propose notamment :

• Replays des conférences et masterclass du Sommet de l'Hypersanté
• Podcasts et interviews d'experts
• Contenus éducatifs sur l'optimisation de la santé
• Accès à une marketplace de produits et services bien-être
• Espaces communautaires et forums de discussion
• Livestreams d'événements et webinaires
• Newsletters et communications personnalisées

PHELYPEA se réserve le droit de modifier, enrichir, supprimer ou suspendre tout ou partie de ces services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable
• Le partage de ses identifiants avec des tiers
• La reproduction, diffusion ou commercialisation des contenus
• L'utilisation de robots, scripts ou tout moyen automatisé d'extraction de données
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils

6.2 Contenus utilisateur

Dans les espaces communautaires, l'utilisateur peut publier des commentaires, messages ou contributions. Il garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés
• Que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Respecter les règles de courtoisie, respect et bienveillance

PHELYPEA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à PHELYPEA une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation de ce contenu pour les besoins de la Plateforme.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de PHELYPEA

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, contenus, marques, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Le nom "Hypersanté" et ses déclinaisons sont des marques déposées appartenant à PHELYPEA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7.2 Licence d'utilisation

PHELYPEA accorde aux Membres un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus de la Plateforme, strictement limité à un usage privé et non commercial.

Est strictement interdit :

• Le téléchargement massif de contenus
• La rediffusion, même partielle, des replays et vidéos
• La capture d'écran ou enregistrement des contenus
• La création d'œuvres dérivées
• Toute exploitation commerciale

ARTICLE 8 – NATURE DES CONTENUS

8.1 Caractère informatif

Les informations diffusées sur la Plateforme ont une vocation éducative et informative. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic médical
• Une prescription thérapeutique
• Un conseil médical personnalisé
• Une formation professionnelle certifiante

8.2 Responsabilité des intervenants

Les propos, recommandations et contenus partagés par les conférenciers et experts n'engagent qu'eux. PHELYPEA ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'application des informations transmises.

8.3 Consultation médicale

L'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute modification de son hygiène de vie, pratique sportive, alimentation ou prise de complément. PHELYPEA décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à une mise en application des informations sans supervision médicale.

ARTICLE 9 – DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée d'accès

La durée d'accès aux contenus dépend du type de pass acquis :

• Pass événement : durée déterminée (généralement 12 mois après l'événement)
• Pass Club Hypersanté : selon conditions d'abonnement
• Pass permanent : jusqu'à fermeture du compte ou de la Plateforme

9.2 Suspension ou résiliation par PHELYPEA

PHELYPEA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié dans les espaces communautaires
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme
• Non-paiement des sommes dues

9.3 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant contact@hypersante.com. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante non utilisée.

ARTICLE 10 – RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

L'accès aux espaces communautaires (forums, groupes, messagerie) est soumis au respect des principes suivants :

• Respect : bienveillance, courtoisie et écoute
• Confidentialité : respect de la vie privée des autres membres
• Authenticité : pas de faux profils ni d'usurpation d'identité
• Non-promotion : interdiction de publicité ou démarchage commercial
• Constructivité : contributions pertinentes et utiles

Tout manquement pourra entraîner un bannissement immédiat sans remboursement.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. PHELYPEA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

Les offres de la marketplace sont proposées par des partenaires tiers indépendants. PHELYPEA agit comme simple intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits/services, de leur livraison ou du service après-vente.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

PHELYPEA s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

PHELYPEA ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès, quelle qu'en soit la cause, et n'est tenu à aucune indemnisation de ce fait.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, PHELYPEA ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données, de profits ou d'opportunités
• Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur
• Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus
• De l'utilisation inappropriée des informations par l'utilisateur
• Des conséquences de l'application des conseils sans supervision médicale

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

PHELYPEA ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes techniques majeures, actes gouvernementaux, etc.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU

PHELYPEA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur la Plateforme et, pour les Membres, par email.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible en ligne et faisant partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 17 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :

Email : contact@hypersante.com
Courrier : PHELYPEA SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation : MCP Médiation (www.mcpmediation.org).

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

ARTICLE 20 – LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.